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A votre service!

Conditions générales de vente

I - COMMANDES

Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle de nos consitions générales de vente, toute dérogation devant faire l'object d'un accord écrit et préalable.
Toutes commandes d'un montant supérieur à 4000€ H.T. feront l'object d'un accord spécifique.
Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation de la commande de notre part ou de l'expédition des produits commandés.

II - PRIX

Ils ne sauraient constituer en engagement de notre part, ils sont donnés à titre indicatif en nets, hors taxes et sont soumis aux conditions de nos fournisseurs pouvant nous obliger à les modifier à tout moment.

III - LIVRAISON - TRANSPORT

Les délais et dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et tout retard éventuel ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la vente.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Dans tous les cas , les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de dommanges ou de manquant dans la livraison, le destinataire à deux jours pour faire valoir ces réclamations, passé ce délai la livraison sera considérée comme conforme.

IV - RÈGLEMENTS

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de 8 jours à partir de la date de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de règlement à une date antérieur à celle résultant de l'application de conditions générales de vente.
Lors de leur première commande , nos clients sont invités à justifier de leur inscriptions au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers et de nous communiquer leurs références commerciales d'usage et leur domiciliation bancaire.

Nous acceptons uniquement des règlements par chèque bancaire ou par virement bancaire.

V - PÉNALITÉS

Par application de l'article L441-6 alinéa 3 du Code de Commerce l'acheteur sera redevable de pénalités pour retard par application à l'intégralité des sommes hors taxes restant dues, d'un taux d'intérêt annuel égal à 12 % douze pour cent et exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la factures.
Toute facture devant faire l'objet d'un recouvrement par un service contentieux sera majorée à titre de clause pénale d'indemnité fixée forfaitairement à 15% quinez pour cent des sommes hors taxes restant dues ainsi qu'une facture supplémentaire forfaitaire d'un montant de 165 Euro hors pour frais de gestion.
En cas de règlment des sommes dues pendant la procédure de recouvrement, la totalité des pénalités restent exigibles sauf accord écrit préalable du vendeur.

VI - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Par ailleurs, tout détenteur des produits couverts par la présente clause sera solidairement responsable de son respect.

VII - JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur est le seul compétent

VIII - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations visées seront soumises au droit français.

Pour toutes infomations complémentaires, veuillez contacter notre service commercial: avotreservice@eurodiec.com